Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

Éditeur de la plateforme

Société

Locations NavEazy Inc.

Société par actions

Siège social

80 rue Lecours
Magog, J1X 3W5
Québec, Canada

NEQ / Business Number

1180852015

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Locations NavEazy Inc.

Hébergement

La plateforme NavEazy est hébergée par des prestataires d'infrastructure en nuage (AWS / Laravel Cloud) dont les centres de données répondent aux normes de sécurité internationales.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme NavEazy — textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, structure et mise en page — est la propriété exclusive de Locations NavEazy Inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Locations NavEazy Inc.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. . Conformément à la Loi 25, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant privacy@naveazy.ca.

Liens hypertextes

La plateforme NavEazy peut contenir des liens vers des sites tiers. NavEazy n'est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit du Québec et du Canada. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du Québec.

Une question ?

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous.

Nous contacter